FAQ

Les mesures de sécurité doivent être entreprises pour toute opération de transport de marchandises. Une attention particulière doit être fournie pour le transport des produits dangereux. Parmi ces précautions nous citons :

• le conducteur doit disposer d’un certificat de formation en transport des produits dangereux. Cette formation doit être appropriée et maintenue à jour.
• pour chaque convoi, le conducteur doit détenir la documentation régulière d’expédition de la marchandise.
• le conducteur doit vérifier les signalisations et indications adéquates de danger sur le véhicule.
• le conducteur doit s’assurer de l’arrimage du chargement.
• le conducteur doit vérifier la validité et le bon fonctionnement des équipements de sécurité du véhicule avant le départ : feux, gyrophare, triangles, extincteurs...
• le conducteur doit s’abstenir totalement de fumer au cours du transport de matières inflammables et ne pas consommer les stupéfiants : l’alcool, drogues, somnifères…
• Prendre soin du repos et ne pas conduire en état de fatigue.
• il doit mettre sous clé et couper le courant du véhicule pour les arrêts prolongés.
• il doit adopter un style de conduite sécuritaire et respecter les règles de conduite : respect de la distance de freinage, limitation de vitesse...
• il doit emprunter les routes permettant d’éviter les centres urbains et les tunnels.
• Maintenir un système de communication fiable entre le conducteur et les autres acteurs particulièrement pour les cas de détresse.
• Connaître les procédures à suivre en cas d’accident.

Le secteur de transport de marchandises en Tunisie est régi par plusieurs textes et lois, nous en citons principalement :

• Loi n° 2009-66 du 12/09/2009 complétant certaines dispositions du code d la route
• Décret n° 2000- 147 du 24/1/2000 fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules (gabarit et chargement des véhicules, poids et bandages, émission de gaz toxiques, dimensions des chargements…)
• Décret n° 2000-439 du 14/1/2000 se rapportant aux matières dangereuses à transporter sous escorte de la sécurité
• Décret n°2006-2118 du 31.7.2006 portant sur la qualification professionnelle des personnes désirant exercer le transport terrestre
• Décret n°2010-262 du 15/2/2010 fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route
• Loi 2004-72 du 2.8.2004 relative à la maîtrise de l’énergie
• Décision ministérielle du 5/2/2005 concernant le cahier de charge pour l’exercice du transport des marchandises par la route pour autrui
• Loi 99-71 du 26/7/1999 relative à la promulgation du code de la route